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La Société Civile de Construction Vente (SCCV) est un type de société qui permet à ses associés d’investir dans des projets immobiliers de construction et de vente. Dans ce guide, vous découvrirez les étapes clés pour la création de votre SCCV.

1ère étape : Choisir le projet immobilier et les associés

La première chose à faire est de déterminer le projet immobilier que vous souhaitez réaliser. Il peut s’agir d’une opération de rénovation, de construction ou de promotion immobilière. Ensuite, il faut choisir les personnes avec lesquelles vous allez vous associer pour mener à bien ce projet.

2ème étape : Rédaction des statuts

Les statuts sont l’acte fondateur de la société et doivent être rédigés avec soin. Ils déterminent les règles de fonctionnement de la société, notamment en ce qui concerne la répartition des bénéfices, les pouvoirs des gérants et la gestion des conflits entre associés.

Choix de la forme juridique

La SCCV est une société civile, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas avoir pour objet l’exercice d’une activité commerciale. Elle peut être constituée sous la forme d’une Société Civile Immobilière (SCI) ou d’une Société Civile de Capital Variable (SCCV à capital variable).

Détermination du capital social

Le capital social est constitué des apports en numéraire et/ou en nature réalisés par les associés. Il n’y a pas de montant minimum de capital social pour la création d’une SCCV, mais celui-ci doit être suffisant pour mener à bien le projet immobilier choisi.

3ème étape : Formalités administratives

Une fois que vous avez rédigé les statuts et constitué le capital social, il faut procéder aux formalités administratives nécessaires pour immatriculer la société et obtenir un numéro SIRET.

Immatriculation au greffe du tribunal de commerce

L’immatriculation de la société doit être effectuée auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, selon l’adresse du siège social. Pour cela, vous devrez remplir un formulaire Cerfa et fournir plusieurs pièces justificatives, notamment :

• Les statuts signés et paraphés par tous les associés
• Un justificatif d’identité et de domicile pour chaque gérant
• Un extrait d’inscription au registre des métiers pour les gérants ayant une activité artisanale
• La liste des souscripteurs avec mention des apports en capital de chacun
• La déclaration de non-condamnation et de filiation pour chaque dirigeant

Demande d’immatriculation au RCS

Après l’immatriculation au greffe, la société doit également être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette démarche est généralement effectuée par le greffe lors de l’immatriculation, mais il convient de vérifier que cette formalité a bien été accomplie.

Déclaration auprès des organismes sociaux

Enfin, les gérants doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants. Pour cela, vous devrez remplir un formulaire d’affiliation et fournir plusieurs pièces justificatives telles qu’un justificatif d’identité et de domicile.

4ème étape : Compte bancaire et assurance

Pour mener à bien votre projet immobilier, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire dédié à la société et de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cela permettra de protéger la société en cas de litige avec un tiers, et de gérer les fonds de manière transparente et sécurisée.

5ème étape : Gestion et suivi des travaux

Une fois que votre SCCV est créée et que toutes les formalités administratives sont réglées, il ne reste plus qu’à superviser et coordonner les travaux de construction ou de rénovation. Pour cela, il est recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés et expérimentés dans le domaine de l’immobilier.

En suivant ces étapes clés, vous serez en mesure de créer votre propre Société Civile de Construction Vente et ainsi réaliser vos projets immobiliers en toute sérénité.